J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05635
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Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420223A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
Les retraits de Mme Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen, et de M. Nowak (Raynald, Bernard), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nissen-Nowak, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), sont acceptés ;
Par suite des retraits de Mme Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen, et de M. Nowak (Raynald, Bernard), la société civile professionnelle Nissen-Nowak, huissiers de justice associés, est dissoute ;
Mme Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen, et M. Nowak (Raynald, Bernard) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrice Richer et Edouard Nibelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Richer et Edouard Nibelle, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Françoise Bauche-Nissen, Raynald Nowak, Patrice Richer et Edouard Nibelle, huissiers de justice associés » ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), dont était titulaire la société civile professionnelle Nissen-Nowak, huissiers de justice associés, dissoute, est supprimé ;
La société civile professionnelle Françoise Bauche-Nissen, Raynald Nowak, Patrice Richer et Edouard Nibelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.